Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Association Internationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires (AICMP), association régie par la loi du 1er juillet 1901, 35-39 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris — contact@aicmp.fr — 06 08 01 76 80.

Compte tenu de son activité, l’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données : vos demandes sont traitées directement par l’AICMP.

Données collectées

Le site ne recueille que les données suivantes :

• formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu de votre message ;
• formulaire « Exercer mes droits » : nom, adresse e-mail, nature de la demande et précisions éventuelles ;
• données techniques : adresse IP, utilisée pour la sécurité du site (protection contre les envois abusifs et les tentatives d’intrusion) et conservée dans les journaux techniques de l’hébergeur ;
• cookie de consentement : il mémorise vos choix en matière de cookies (voir plus bas).

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne crée aucun profil des visiteurs. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données.

Pourquoi ces données sont utilisées

• répondre à votre demande d’information ou d’adhésion : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• traiter une demande d’exercice de vos droits : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD) ;
• mémoriser vos choix en matière de cookies : cookie strictement nécessaire, dispensé de consentement.

La case à cocher du formulaire de contact confirme que vous avez pris connaissance de ces informations. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre.

Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées à l’AICMP et à ses équipes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Des prestataires techniques interviennent pour le compte de l’association, sur ses instructions et dans le respect du RGPD :

• OVH SAS (France) : hébergement du site (Union européenne).
• WPMU DEV (Incsub, LLC) : outils de sécurité et d’optimisation du site, susceptibles de traiter des adresses IP (société de droit américain) — transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• AZApp : conception et maintenance technique du site (France).

Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne ou relève d’un droit étranger, le transfert est encadré par les garanties indiquées ci-dessus.

Combien de temps

• demande de contact sans suite : au plus trois ans après le dernier échange ;
• relation client : pendant la relation, puis archivage pendant la durée de prescription applicable ;
• demande d’exercice des droits : le temps nécessaire pour justifier de la réponse apportée, au plus cinq ans ;
• adresse IP utilisée contre les envois abusifs : une heure ; journaux techniques de sécurité : au plus douze mois ;
• cookie de consentement : au plus douze mois, après quoi vos choix vous sont redemandés.

Les copies techniques des messages conservées par les outils d’envoi sont limitées aux besoins du suivi des envois.

Sécurité

Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès à l’administration est réservé à l’association et à son prestataire technique, protégé par mot de passe et par un outil de sécurité.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire corriger ou compléter ;
• les faire effacer ;
• limiter leur utilisation ou vous y opposer ;
• les recevoir dans un format réutilisable (portabilité) ;
• retirer votre consentement lorsqu’il a été demandé ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous, écrivez à contact@aicmp.fr ou par courrier à l’adresse de l’association. La réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (vous en êtes alors informé). Une pièce d’identité ne vous est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. La démarche est gratuite.

Certaines demandes peuvent être limitées par une obligation légale de conservation : la réponse vous en indique alors les raisons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l’association, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : en ligne sur cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Le site ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement :

• cookieyes-consent : mémoriser vos choix en matière de cookies — durée : 12 mois ;
• wordpress_*, wp-settings-* : connexion à l’espace d’administration (réservé à l’association et à son prestataire) — durée : session ou 14 jours.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé. Vous pouvez revoir vos choix à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas de page, et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Mise à jour

Politique mise à jour le 13 octobre 2026.